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12 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site brentholuxiam.com, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez quitter le site immédiatement. Toute utilisation du service implique l’acceptation intégrale des règles détaillées ici.
Définitions
Pour la clarté de lecture, voici quelques termes utilisés et leur signification dans ce cadre.
- Le terme "site" désigne l’ensemble des pages consultables à l’adresse brentholuxiam.com et l’ensemble des services associés.
- "Utilisateur" : toute personne naviguant, consultant, utilisant le site ou les services proposés.
- "Opérateur" fait référence à l’entité propriétaire du site brentholuxiam.com et responsable de la gestion des contenus et données.
- "Contenus" : textes, images, outils, études et toutes informations publiées ou téléchargeables sur le site.
Utilisation du service
L’utilisation des services est autorisée uniquement dans le respect des lois françaises et dans un cadre professionnel ou privé licite. Toute tentative de fraude, d’intrusion ou de perturbation est strictement interdite.
Éligibilité
Ce site s’adresse principalement aux professionnels et entreprises souhaitant structurer leur visibilité web.
Le service n’est pas destiné à la gestion de finances personnelles ou à des activités réglementées.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes tenu de respecter la législation et les bons usages lors de toute interaction avec le site.
- Garantir l’exactitude des informations fournies via les formulaires.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus.
- N’utiliser le site qu’à des fins conformes à votre activité professionnelle ou à l’objet du service.
- Alerter le site en cas de suspicion de piratage ou usage frauduleux.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits pour préserver la sécurité et la conformité du site.
- Transmettre des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte à autrui.
- Publier des propos injurieux, diffamatoires ou illicites sur les formulaires ou avis.
- Tenter d’accéder de façon non autorisée à des zones protégées ou aux données tierces.
- Diffuser des virus ou perturber le bon fonctionnement technique du service.
- Utiliser le site à des fins publicitaires ou commerciales sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, illustrations et algorithmes propriétaires sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite. Le non-respect expose l’utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.
Vos contenus éventuels
Lorsque vous soumettez des informations, vous garantissez leur légalité et autorisez leur usage dans le cadre du service.
Droits sur vos contenus:
Vous conservez vos droits mais accordez au site une licence d’utilisation limitée, uniquement pour fournir le service demandé.
Protection des données personnelles
Votre vie privée et vos données sont protégées, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Nous ne transmettons aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales. Voir la politique
Avertissement légal
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif sans valeur contractuelle. Elles peuvent être modifiées sans préavis.
Limite des conseils:
Les contenus du site ne remplacent pas l’avis personnalisé d’un professionnel adapté à votre situation.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus ou à l’accès ininterrompu au service.
Indemnisation
Tout manquement à ces règles engage la responsabilité de l’utilisateur. Il devra garantir le site contre toute réclamation, frais ou dommages éventuels.
Gestion des litiges
En cas de différend, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’opérateur.
La procédure ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux de protection du consommateur si applicable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez passer par la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation sur un achat à distance.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de France.
Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Le site peut suspendre l’accès en cas de non-respect des règles.
Modifications
Le site se réserve le droit d’actualiser les conditions à tout moment. Date de mise à jour affichée en haut de page.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, elle n’affecte pas la validité des autres. Les dispositions restantes continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent le contrat complet entre l’utilisateur et le site. Toute évolution majeure sera signalée sur le site.
Nous contacter
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Téléphone: +33 (0)9 87 10 82 68
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Date d’entrée en vigueur: 12 mai 2026
Version: 2.3